Politique de confidentialité
Comment Kyumo traite les données personnelles, au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Mise à jour : 3 octobre 2026.
1. Deux rôles distincts
Pour votre compte utilisateur (identité de connexion, journal d'activité, e-mails de service), l'éditeur, EWABI, est responsable du traitement.
Pour les données que vous saisissez dans votre espace (locataires, garants, baux, encaissements, documents, opérations bancaires), c'est vous, bailleur ou gestionnaire, qui êtes responsable du traitement : vous décidez quoi collecter et pourquoi. Kyumo agit comme sous-traitant, sur vos seules instructions, dans les conditions de l'article 28 du RGPD reprises à la section 9 et dans les conditions d'utilisation.
2. Données traitées
| Catégorie | Exemples | Base légale |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | Nom, e-mail, mot de passe (haché), rôle dans l'espace, sessions | Exécution du contrat (CGU) |
| Entités bailleresses | Raison sociale ou identité, SIREN, adresse, TVA, IBAN, régime fiscal | Vos instructions (sous-traitance) |
| Locataires et garants | Identité, coordonnées, date de naissance, pièces déposées (bail signé, état des lieux, attestation d'assurance), historique des loyers et des paiements, relances | Vos instructions (sous-traitance) — à vous de vous assurer d'une base légale, en pratique l'exécution du bail |
| Opérations bancaires | Libellé, montant, date, contrepartie des mouvements du compte que vous connectez | Vos instructions (sous-traitance) |
| Journal technique | Actions réalisées dans l'espace (qui, quoi, quand), erreurs applicatives sans contenu personnel | Intérêt légitime : sécurité, traçabilité, correction des pannes |
Kyumo ne collecte aucune donnée de navigation à des fins publicitaires et n'installe aucun traceur tiers.
3. Finalités
- Tenir les baux, générer les échéances, quittances, avis et relances, et les envoyer aux locataires si vous le demandez.
- Rapprocher les encaissements des échéances, y compris à partir des opérations bancaires que vous connectez.
- Produire les exports comptables et fiscaux de vos entités.
- Mettre à disposition un espace locataire (lien personnel) lorsque vous l'activez.
- Sécuriser le service : authentification, journal d'audit, détection des erreurs.
4. Lecture de documents par une IA
Lorsque vous déposez un bail PDF pour le faire lire, son contenu est transmis à un fournisseur d'extraction (tableau ci-dessous) le temps de l'analyse, puis vous relisez et validez chaque champ avant toute création. Aucune donnée n'est utilisée pour entraîner un modèle. Vous pouvez toujours saisir un bail à la main sans passer par cette lecture.
5. Destinataires et sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement de l'application et des fichiers (PDF, documents déposés) | États-Unis (fonctions serveur) — transfert encadré par les clauses contractuelles types de l'UE |
| Neon, Inc. | Base de données PostgreSQL | Union européenne (Francfort, Allemagne) |
| Resend, Inc. | Envoi des e-mails transactionnels (quittances, relances, liens de connexion) | États-Unis — clauses contractuelles types |
| Fournisseur d'extraction par IA (Mistral AI, France, ou équivalent) | Lecture des baux PDF déposés pour pré-remplir un bail, uniquement à la demande de l'utilisateur | Union européenne pour Mistral AI |
| Pennylane, Qonto | Lecture des opérations bancaires, uniquement si l'utilisateur connecte un compte | France |
| Functional Software, Inc. (Sentry) | Remontée des erreurs techniques, sans données personnelles | Union européenne ou États-Unis selon la région du projet |
Les locataires reçoivent uniquement les documents que vous leur adressez. Aucune donnée n'est vendue ni cédée. Les transferts hors Union européenne reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d'adéquation.
6. Durées de conservation
- Compte utilisateur : tant que le compte existe ; la fermeture du compte supprime immédiatement l'identité de connexion et les sessions.
- Données de l'espace : tant que l'espace existe. Vous pouvez supprimer un contact, un bail ou l'espace entier à tout moment ; les quittances et pièces comptables émises relèvent de votre propre obligation de conservation (10 ans pour les pièces comptables).
- Journal d'audit : 3 ans glissants.
- Sauvegardes de la base : 7 jours glissants, puis écrasement.
- Erreurs techniques (Sentry) : 90 jours.
7. Sécurité
Chiffrement des échanges (TLS), mots de passe hachés, cloisonnement strict de chaque espace au niveau de la base de données (règles de sécurité par ligne appliquées par le serveur, pas seulement par l'application), jetons bancaires chiffrés au repos, rôles d'accès (propriétaire, gestionnaire, comptable, lecture seule), journal d'audit, sauvegardes quotidiennes avec restauration à un instant donné.
8. Vos droits
Pour votre compte utilisateur, vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, les exporter et supprimer votre compte depuis la page « Mon compte ». Pour toute autre demande (opposition, limitation, réclamation), écrivez à privacy@kyumo.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Si vous êtes locataire ou garant et que vos données figurent dans l'espace d'un bailleur, adressez-vous d'abord à ce bailleur : c'est lui qui décide du traitement. Kyumo relaie toute demande reçue au bailleur concerné.
9. Engagements de sous-traitant (article 28 RGPD)
En tant que sous-traitant des données de votre espace, l'éditeur s'engage à :
- ne traiter ces données que sur vos instructions documentées, données via le service ;
- garantir la confidentialité des personnes habilitées à y accéder ;
- mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites à la section 7 ;
- ne recourir à un autre sous-traitant que parmi ceux listés à la section 5, et vous informer de tout changement avec la possibilité de vous y opposer ;
- vous aider à répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées ;
- vous notifier toute violation de données dans les 48 heures suivant sa découverte ;
- supprimer ou vous restituer l'ensemble des données à la fin du service, à votre choix, les sauvegardes étant écrasées sous 7 jours ;
- mettre à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer ces engagements.
10. Contact
EWABI — La Fouassière, 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux — privacy@kyumo.fr.